Cette année, conformément à la législation Val d’Oise Habitat effectue l'enquête Supplément de loyer Solidarité.
Cette enquête vous est distribuée dès la fin du mois de septembre 2023.
A RETENIR :
Suivez attentivement le mode d’emploi de l’enquête figurant sur le formulaire qui vous a été adressé, et renvoyez dans les délais impartis inscrits sur votre courrier :
- le questionnaire daté, signé et complété recto/verso, pour toutes les personnes occupant le logement au 1er janvier 2024,
- l’intégralité des pages des avis d’imposition sur le revenu 2023 (revenus de l’année 2022) de toutes les personnes occupant le logement au 1er janvier 2024,
- si nécessaire, la copie des pièces justifiant d’un changement de situation ou de situation pré-renseignée inexacte : naissance, décès, mariage ou divorce, perte d’emploi, etc.
L’ensemble des documents est à envoyer dans l’enveloppe à affranchir fournie à cet effet ou à remettre à votre gardien ou à adresser à votre agence.
Attention :
En cas de non-réponse ou de réponse incomplète, vous vous exposez :
- À la facturation d'un SLS forfaitaire pouvant s'élever à 2 000 euros par mois, en plus de votre loyer habituel,
- À des pénalités de frais de dossier non-remboursables, d'un montant de 25 euros,
- À une perte de votre droit au maintien dans les lieux, en cas de non-réponse sur 2 années consécutives.
Vous pouvez contacter nos équipes dédiées à l'enquête en cas de difficultés pour répondre à l’enquête ou fournir les documents, au numéro suivant : 01.42.56.00.04 (numéro d’appel non surtaxé)
Vous avez des questions ? Consultez directement notre FAQ !