Enquêtes SLS et OPS

Cette année, conformément à la législation Val d’Oise Habitat lance les enquêtes Occupation du Parc Social et Supplément de loyer Solidarité

Ces enquêtes vous seront distribuées dès la fin du mois de septembre 2021.

Afin de mieux vous servir et simplifier votre devoir de réponse, Val d’Oise Habitat a rassemblé ces deux enquêtes dans un unique questionnaire et met à votre disposition une enveloppe T pour nous retourner votre réponse.

A RETENIR :

Suivez attentivement le mode d’emploi de l’enquête figurant sur le formulaire qui vous a été adressé, et renvoyez dans les délais impartis inscrits sur votre courrier : 
  • le questionnaire daté, signé et complété recto/verso, pour toutes les personnes occupant le logement au 1er janvier 2022,
  • l’intégralité des pages des avis d’imposition sur le revenu 2021 (revenus de l’année 2020) de toutes les personnes occupant le logement au 1er janvier 2022,
  • si nécessaire, la copie des pièces justifiant d’un changement de situation ou de situation pré-renseignée inexacte : naissance, décès, mariage ou divorce, perte d’emploi, etc.

L’ensemble des documents est à envoyer dans l’enveloppe T ou à remettre à votre gardien ou à adresser à votre gestionnaire locative.

Vous pouvez contacter Val d’Oise Habitat en cas de difficultés pour répondre à l’enquête ou fournir les documents, au numéro habituel : 01 34 41 64 64

Vous avez des questions ? Consultez directement notre FAQ !