Enquêtes SLS et OPS

Cette année, conformément à la législation Val d’Oise Habitat effectue l'enquête Supplément de loyer Solidarité

Cette enquête vous est distribuée dès la fin du mois de septembre 2022.

A RETENIR :


Suivez attentivement le mode d’emploi de l’enquête figurant sur le formulaire qui vous a été adressé, et renvoyez dans les délais impartis inscrits sur votre courrier : 
  • le questionnaire daté, signé et complété recto/verso, pour toutes les personnes occupant le logement au 1er janvier 2023,
  • l’intégralité des pages des avis d’imposition sur le revenu 2022 (revenus de l’année 2021) de toutes les personnes occupant le logement au 1er janvier 2023,
  • si nécessaire, la copie des pièces justifiant d’un changement de situation ou de situation pré-renseignée inexacte : naissance, décès, mariage ou divorce, perte d’emploi, etc.

L’ensemble des documents est à envoyer dans l’enveloppe T ou à remettre à votre gardien ou à adresser à votre gestionnaire locative.

Attention :

En cas de non-réponse ou de réponse incomplète, vous vous exposez :

  • À la facturation d'un SLS forfaitaire pouvant s'élever à 2 000 euros par mois, en plus de votre loyer habituel,
  • À des pénalités de frais de dossier non-remboursables, d'un montant de 25 euros,
  • À une perte de votre droit au maintien dans les lieux, en cas de non-réponse sur 2 années consécutives.

Vous pouvez contacter Val d’Oise Habitat en cas de difficultés pour répondre à l’enquête ou fournir les documents, au numéro habituel : 09 70 80 95 95

Vous avez des questions ? Consultez directement notre FAQ !