Campagne OPS/SLS 2026 – Val d’Oise Habitat
Conformément à la législation, Val d’Oise Habitat réalise cette année l'enquête Supplément de Loyer Solidarité (SLS) et l’enquête Enquête de l’Occupation du parc Social. (OPS)
Vous aurez la possibilité de répondre par voie dématérialisée dès le 10 Septembre 2025 . Si vous préférez le formulaire papier, cette enquête vous sera distribuée mi-octobre 2025.
À RETENIR :
- Suivez attentivement le mode d’emploi de l’enquête figurant sur le formulaire qui vous sera adressé.
- Renvoyez dans les délais indiqués sur votre courrier :
- Le questionnaire daté, signé et complété recto/verso, pour toutes les personnes occupant le logement au 1er janvier 2026,
- L’intégralité des pages des avis d’imposition sur le revenu 2025 (revenus de l’année 2024) de toutes les personnes occupant le logement au 1er janvier 2026,
- Si nécessaire, la copie des pièces justificatives de tout changement de situation ou correction d’une situation pré-remplie inexacte : naissance, décès, mariage, divorce, perte d’emploi, etc.
- L’ensemble des documents doit être envoyé dans l’enveloppe pré-affranchie fournie, remis à votre gardien, ou adressé à votre agence ou antenne.
ATTENTION :
En cas de non-réponse ou de réponse incomplète, vous vous exposez à :
- La facturation d'un SLS forfaitaire pouvant s’élever à 2 000 euros par mois, en plus de votre loyer habituel,
- Des pénalités de frais de dossier non remboursables, d'un montant de 25 €,
- Des pénalités de 7,62 € non remboursables,
- Une perte de votre droit au maintien dans les lieux en cas de non-réponse sur 2 années consécutives.
BESOIN D'AIDE ?
Contactez nos équipes dédiées à l’enquête au numéro suivant :
01.84.72.62.32 (appel non surtaxé).