L'entretien de votre logement

BON À SAVOIR

À LA CHARGE DU LOCATAIRE

1 - Les dégradations par négligence : le locataire est tenu de faire les travaux et réparations locatives pendant toute la durée du bail. Les dommages causés par sa négligence (absence d’entretien ou manque de soins) en cours de bail sont à sa charge. Les dégradations causées par absence d’entretien ou manque de soins en cours de location peuvent être de natures diverses (trous ou tâches sur les murs, portes enfoncées, moquettes brûlées, parquets abîmés...). Le locataire est responsable de ces dommages s’il en est l’auteur ou s’ils sont causés par des tiers vivant dans le logement, hébergés, invités, artisans ou professionnels mandatés par le locataire pour réaliser des travaux...
À noter : les équipements absents ou disparus sont intégralement à la charge du locataire

2 - Les dégradations dans le cadre du contrat d’assurance habitation : (cambriolage, perte, bris de vitre, dégât des eaux, feux...) Le locataire est responsable des dégradations survenant dans le logement pendant la durée du bail. Cependant, si les dégradations ont été occasionnées par un cambrioleur, les réparations ne seront pas à sa charge sur présentation du dépôt de plainte. Le locataire doit contacter son assureur qui lui indiquera les démarches à effectuer, qui varieront en fonction du contrat d’assurance.

3 - Les transformations : le locataire ne doit pas transformer les locaux et les équipements loués sans l’accord écrit de Val d’Oise Habitat. À défaut de cet accord, Val d’Oise Habitat peut exiger du locataire à son départ des lieux, leur remise en l’état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés. Val d’Oise Habitat conserve toutefois la faculté d’exiger, aux frais du locataire, la remise en l’état immédiate des lieux lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local.

À LA CHARGE DE VAL D’OISE HABITAT

1 - L’usure normale : par exemple traces de radiateur, traces de pollution extérieure (infiltrations façades), traces de présence de cadres ou de meubles, marques de pieds de meubles, revêtements usés, traces de ventilation, papiers peint défraîchis, traces de chaleur de radiateur, disparition de l’émail liée à l’usure...

2 - Les malfaçons : imputables au bailleur et prises en charge dans le cadre d’une garantie de parfait achèvement ou d’une garantie dommage ouvrage.

3 - La vétusté : correspond à une usure normale des lieux due à un usage normal prolongé du logement, par exemple, les peintures défraîchies ou les revêtements de sols usés.

4 - Les dégradations en cas de force majeure : à la charge de Val d’Oise Habitat même si les dégradations ont la nature de réparations locatives. C’est le cas par exemple lorsque survient un événement imprévisible, irrésistible et extérieur constituant un cas de force majeure.