Les commissions

La CALEOL (Commission d'attribution de logements et d’Examen de l’Occupation des Logements )

La CALEOL est chargée d’attribuer nominativement chaque logement locatif, composée de six membres qui élisent en leur sein un président. Le maire de la commune concernée (ou son représentant) y participe également avec voix délibérative.

Lorsque la situation l'exige, une Commission dématérialisée peut être mise en place. Pendant la durée de la commission d'attribution numérique, les membres de la commission font part de leurs décisions de manière concomitante à l'aide d'outils informatiques garantissant un accès sécurisé, un choix libre et éclairé, la confidentialité des échanges, le respect de la vie privée des demandeurs et la possibilité, à tout moment et pour tout membre, de renvoyer la décision à une commission d'attribution physique.

Prenez connaissance des documents :
Règlement intérieur de la CALÉOL
Politique d'attribution

La CAO (Commission d'Appel d'Offre)

La CAO décide de l'attribution des marchés publics de l'office en respectant les règles légales en matière de concurrence. Sa composition et les modalités de fonctionnement sont déterminés par délibérations du Conseil d'administration.

Le CCL (Conseil de Concertation Locative)

Les Conseils de Concertation Locative se réunissent durant le premier trimestre de chaque année, lors d'une réunion animée par le Directeur Général, Séverine Leplus.
Ces conseils sont composés des représentants des locataires (administrateurs locataires, présidents d’amicales...) et des responsables de Val d’Oise Habitat.

La tenue de ce conseil est obligatoire depuis la loi SRU du 12 janvier 2000 ; il permet la consultation des locataires sur :

  • Les différents aspects de la gestion des immeubles,
  • Les projets d’amélioration, de construction ou de démolition,
  • Toute mesure touchant au cadre de vie.

A l’ordre du jour de ce conseil, ont été abordés les points suivants :

  • Bilan 2015 de la concertation, des médiations, des agressions et des consultations des locataires
  • Informations sur les conventions TFPB 2015
  • Synthèse des opérations marquantes réalisées en 2015
  • Propositions de travaux prévus et opérations en maîtrise d’ouvrage en 2016
  • Charges locatives (BAV, récupérabilité des salaires des gardiens)