Les assurances

Que dit la loi?

La loi du 6 juillet 1989 ainsi que le contrat de location que vous venez de signer vous imposent d’être assuré et de payer régulièrement vos cotisations d’assurances. Chaque année, à date d'anniversaire, il vous faudra communiquer la nouvelle attestation annuelle.

C’est une démarche indispensable dans votre intérêt, car un sinistre peut se déclarer dans votre logement et causer des dommages chez vous, dans l’immeuble ou chez votre voisin.

Votre responsabilité peut être engagée et, en l’absence d’assurance, vous devrez indemniser vous-même votre bailleur ou vos voisins pour des sommes pouvant être très importantes.

Une fois par an, au minimum, Val d’Oise Habitat vous demande votre attestation d’assurance ou une quittance. A défaut, le bail peut être résilié et votre expulsion prononcée.

Contre quels risques vous assurer ?

Votre contrat d’assurance doit couvrir obligatoirement les dégâts causés par le feu, l’eau, les explosions. Il doit concerner le logement et ses dépendances (cave, garage, boite aux lettres).

Il est fortement conseillé de prévoir également une « responsabilité civile » couvrant les dommages causés accidentellement à un tiers par vous- même, votre conjoint, vos enfants ou vos biens..

L’une des meilleures options consiste à signer un contrat multirisque habitation qui vous protège contre l’ensemble des risques (dégâts des eaux, feu, vol, bris de glace, responsabilité civile).

Que faire en cas de sinistre ?

Contactez votre gardien qui est votre interlocuteur privilégié et prévenez votre assurance dans les délais impartis prévus à votre contrat.


Si vol ou effraction ?

  • Déposer une plainte au commissariat de Police ou à la Gendarmerie
  • Prévenir votre assurance dans les délais impartis prévus à votre
  • contrat et fournir la preuve des dommages à votre assureur
  • Ne pas jeter les objets détériorés
  • Rassembler tout ce qui peut justifier de la valeur des biens disparus
  • ou détériorés : factures, photos, certificats de garantie…

Si dégâts des eaux ?

  • Contactez votre gardien afin qu’il coupe l’arrivée d’eau
  • Coupez l’électricité et enlevez les objets ou meubles susceptibles
  • d’être endommagés
  • Prévenir votre assurance dans les délais impartis prévus à votre
  • contrat et fournir la preuve des dommages à votre assureur
  • Listez les dommages et prenez des photos

Ressources associées