Avant de prendre possession de votre logement vous signez un contrat de location : le bail.
C’est un document essentiel qui précise la surface du logement, le montant du loyer, des charges et du dépôt de garantie.
La signature du bail est un acte qui engage à la fois le bailleur et le locataire, il fixe les droits et les obligations de chacun.
Le contrat de location
Le bailleur s'engage à :
- Vous fournir un logement en bon état
- Réaliser les réparations dont il a la charge
- Entretenir les bâtiments
Le locataire s'engage à :
- Payer le loyer et les charges dans les conditions fixés par le bail
- Souscrire durant toute la durée du bail une assurance habitation et fournir une attestation chaque année
- Assurer l’entretien courant du logement
- Respecter les règles de bon voisinage et user paisiblement de son logement
Le contrat de location doit être conservé avec le règlement intérieur qui définit les règles en vigueur dans votre résidence (usage des espaces communs, nuisances sonores, animaux de compagnie).
Le règlement intérieur
Vous pouvez télécharger directement le règlement intérieur de Val d'Oise Habitat ici !
L'état des lieux
Ce document a valeur juridique
En effet, l’état des lieux est réalisé deux fois : lors de votre arrivée dans le logement (c’est l’état des lieux d’entrée) puis lors de votre départ (état des lieux de sortie).
La comparaison des deux états des lieux permet de vérifier que le locataire a bien rempli ses obligations d’entretien du logement et permettra de déterminer les éventuelles réparations locatives à votre charge.
Vous disposez d’un délai de deux mois pour signaler les anomalies qui n’auraient pas été décelées lors de l’état des lieux d’entrée.
Le dépôt de garantie
A votre arrivée, vous versez un dépôt de garantie. Celui-ci vous sera restitué à votre départ, dans un délai maximal de deux mois, dans sa totalité ou déduction faite des éventuelles réparations locatives.