Les « Comités de Premier Peuplement » : un temps de préparation clé avant l’arrivée des premiers locataires.

« Le comité de premier peuplement, c’est avant tout un moment d’échange entre les réservataires avant la livraison d’un programme neuf. » détaille Angelina Groux, Directrice de la Gestion Locative et Territoriale.

Anticiper, sans attribuer : un dispositif complémentaire de la CALEOL

Le CPP n’a pas vocation à examiner des dossiers ni à remplacer la commission d’attribution (CALEOL). Il intervient avant, pour aligner les partenaires sur la réalité de l’opération et sur les règles du jeu.

« Contrairement à la CALEOL, on ne “choisit” pas des candidats en comité. On prépare le terrain : mêmes informations, mêmes repères, mêmes exigences. »

Présenter l’opération pour mieux orienter les ménages

Chaque comité s’ouvre sur une présentation complète du programme : localisation, environnement, desserte en transports, équipements de proximité, caractéristiques du bâtiment, typologies et répartition des logements.

« Cette étape est essentielle car tous les partenaires ne connaissent pas forcément le programme. Les communes connaissent bien leur territoire, mais ce n’est pas toujours le cas des autres réservataires. »

L’enjeu est très opérationnel : disposer d’une compréhension partagée pour mieux orienter les ménages, selon les typologies et les financements.

« Un T2 en PLAI, un T4 en PLUS ou un logement en PLS n’appellent pas les mêmes publics. Le comité permet d’intégrer ces paramètres très en amont. »

Pour les réservataires, cette visibilité précoce facilite l’identification de ménages correspondant au profil des logements à attribuer.

« Quand un réservataire sait qu’il disposera d’un T2 en PLAI ou d’un T3 en PLUS, il peut déjà repérer dans son vivier les demandeurs susceptibles de correspondre. Cela le rend plus réactif au moment de la mise en location. »

VOH vise ainsi un double bénéfice : réduire le délai entre livraison et entrée dans les lieux, tout en recherchant des attributions cohérentes et équilibrées.

« L’idée, c’est d’éviter qu’un logement livré reste vide faute d’anticipation, et de sécuriser une installation rapide et durable des locataires. »

Un rappel du cadre réglementaire pour harmoniser les pratiques

Deuxième temps fort : un point réglementaire, utile pour s’assurer que chacun dispose des mêmes repères avant les décisions en CALEOL. Fonctionnement de la commission, publics prioritaires, plafonds de ressources, instruction des dossiers, marges de décision : les éléments structurants sont repris.

« Dans certaines petites communes ou dans celles où nous intervenons peu, il y a un vrai besoin d’explication. Le comité permet d’harmoniser les pratiques et d’éviter les incompréhensions. »

Au-delà de la pédagogie, l’objectif est aussi de sécuriser le processus, en rappelant les obligations liées aux politiques publiques du logement.

« Ce temps contribue à sécuriser juridiquement les futures attributions, en posant un cadre clair et partagé. »

Un dispositif récent, déjà déployé sur le territoire

Depuis novembre 2024, plusieurs CPP ont été organisés à l’occasion de livraisons à Bouffémont, Saint-Leu-la-Forêt, Bruyères-sur-Oise, Ermont, Vauréal, Fosses, Taverny ou encore Champagne-sur-Oise.

Une enquête de satisfaction menée auprès des participants met en évidence une compréhension claire des opérations présentées, une appropriation des règles d’attribution et une satisfaction globale élevée. Des ajustements sont engagés en 2026, notamment pour renforcer la lisibilité du calendrier et la mobilisation de l’ensemble des partenaires.

« On voit rapidement l’intérêt : quand les partenaires ont les bonnes informations au bon moment, le passage à la phase d’attribution se fait de manière plus fluide. »

Une démarche volontaire qui traduit l’engagement de Val d'Oise Habitat

Ces comités mobilisent la Direction de la Gestion locative et le service Attributions. Surtout, ils illustrent une orientation assumée : formaliser un temps de concertation en amont, même lorsqu’il n’est pas imposé.

« Ce temps de concertation n’est pas imposé par la réglementation. Val d’Oise Habitat a néanmoins choisi de le formaliser pour sécuriser les premières attributions et favoriser une approche partenariale dès la livraison des programmes. »

En structurant ce dialogue, Val d’Oise Habitat cherche à concilier efficacité opérationnelle et coopération territoriale, avec un enjeu central : réussir l’arrivée des premiers locataires, dès les premières semaines de vie de la résidence.