Dans votre bail, un article mentionne le montant du loyer et celui des charges. Mais les montants des postes qui composent le loyer ou les charges sont révisés annuellement, et cela même si comme cette année, il n’y a pas eu d’augmentation des loyers.

Le loyer

Le montant d’un loyer d’un logement HLM est calculé en multipliant le prix au mètre carré fixé par l’État (en fonction du financement du logement) et la surface du logement loué. Ce loyer peut être révisé chaque année par le conseil d’administration de l’organisme HLM qui le détermine, sous réserve de ne pas dépasser d’un certain montant.

Pour un montant de 100€ de loyer payé par un locataire en 2015 chez Val d’Oise Habitat:

• 37€ servent pour le remboursements des emprunts. Il s’agit des emprunts contractés pour l’acquisition ou la construction d’une résidence pour laquelle une convention est signée par les investisseurs ainsi que l’État, qui fixe le prix du loyer au m² (prêt PLUS, PLS, PLAI)
• 9€ pour les taxes foncières et autres taxes et impôts.
• 18€ pour les dépenses d’entretien du parc : parties communes (gros entretien, ravalement de façades, travaux sur les toitures et les canalisations,... et aménagements des espaces extérieurs), travaux d’entretien sur le logement (remplacement de prises, de radiateurs…), travaux de remise en état d’un logement après le départ d’un locataire, travaux d’hygiène et de sécurité (travaux suite à des désordres, dératisation, vidéo-surveillance…), enlèvement des encombrants et nettoyage de graffitis, charges d’ascenseur...
• 15€ pour le financement des investissements : réhabilitations, rénovations de résidences, nouvelles constructions…
• 11€ pour les frais de personnel : salaires du personnel de Val d’Oise Habitat sauf ceux des gardiens et du personnel d’entretien (qui sont compris dans les charges).
• 7€ frais de gestion : frais d’administration, d’informatisation, d’édition de courrier (avis d’échéance...), de syndic, de communication, des moyens généraux…
• 3€ pour les frais d’assurance, des bâtiments et les honoraires (huissiers,cabinets conseils,...)

Exemple de nouvelles dépenses : nouveaux équipements comme la vidéosurveillance, le raccordement à la fibre optique, le remplacement d’ascenseurs...

Les charges

Les charges que vous payez comprennent différents postes de dépenses, qui dépendent du logement. Elles sont calculées annuellement, par catégorie en fonction des consommations individuelles (eau froide, eau chaude...) ou réparties selon la surface du logement (électricité…) ou par logement (pour les équipements individuels). Voici quelques pourcentages représentatifs de la répartition des charges sur l’ensemble de patrimoine.

• 27% : Eau froide, eau chaude, les dépenses de consommation.
• 11,30% : Les dépenses d’électricité, d’exploitation,et les dépenses de fourniture d’énergie de la ventilation mécanique. L’entretien courant (petites réparations)…
• 11% : Taxe d’ordure ménagères (enlèvements).
• 2,1 % : L’entretien des ascenseurs et électricité nécessaire pour son fonctionnement.
• 2,6% : L’exploitation et entretien courant des espaces extérieurs : espaces verts, allées, matériel de jeux.
• 28 % Frais de chauffage collectif.
• 18% : Salaires des gardiens pour les entretiens de propreté et personnels des immeubles et nettoyages des parties communes.