Lancement de l'enquête SLS 2019

Publié le 10/09/2018
Lancée au mois de septembre, l’enquête Supplément de Loyer de Solidarité est une enquête nationale envoyée à un grand nombre de locataires. Mais qu’est-ce que le Supplément de Loyer de Solidarité ? Qui est concerné ? On vous dit tout ici !

L’enquête « Supplément de Loyer de Solidarité » permet à Val d’Oise Habitat de déterminer si vous dépassez ou non les plafonds de ressources HLM. Appelé également surloyer,il peut vous être demandé lorsque vos revenus sont supérieurs aux plafonds de ressources définis lors de l’attribution du logement.

Comment savoir si je suis concerné par le SLS ?

Le SLS vous concerne uniquement lorsque vos ressources excèdent d’au moins 20% le plafond de ressources. Cependant, vous êtes exonéré du SLS si :

  • Votre logement est situé dans une zone classée quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
  • Vous habitiez dans une zone urbaine sensible (Zus) au 31 décembre 2014 n’ayant pas été classée quartier prioritaire de la ville à partir du 1erjanvier 2015
  • Vous bénéficiez d’une aide au logement (type APL/AL)
  • Vous habitez dans un logement financé en d’un PLI ou d’un PLS

Quelles informations dois-je fournir pour l’enquête ?

Vous recevrez fin septembre un questionnaire qu’il faudra obligatoirement remplir et renvoyer avant le 27 octobre 2018. Vous devrez y indiquer le nombre de personnes vivant dans votre foyer et les ressources de chacune d’elle durant l’année précédente. Des pièces justificatives seront également à joindre au formulaire.

Comment est calculé le montant du SLS ?

Le supplément de Loyer de Solidarité est calculé à partir de 3 éléments :

  • La surface habitable de votre logement,
  • Vos revenus par rapport aux plafonds de ressources officiels fixés,
  • Le supplément de loyer de référence fixé par arrêté.

Attention ! Nous vous rappelons qu’il est obligatoire de répondre à cette enquête. Ne pas répondre vous expose :

  • à une mise en demeure,
  • à l’application de frais de dossier de 25€ non remboursable,
  • au paiement d’un SLS maximum (pouvant atteindre + de 1000€ par mois en plus de votre loyer et de vos charges).

Un dossier rendu incomplet ne sera pas considéré comme valide. Les conséquences seront donc les même que si vous n’aviez pas répondu.

Vous avez des questions ? Consultez notre espace questions/réponses dédié à cette enquête enquête SLS

* Dans le cas où vous avez perdu votre enquête, adressez vous au Centre de traitement des enquêtes de Val d’Oise Habitat, en appelant le N° 01 83 35 20 83 (prix d'un appel local), qui se chargera de vous renvoyer un questionnaire personnalisé.

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