Nos logements PSLA

Qu'est-ce que le PSLA ?

Le PSLA, ou comment devenir propriétaire à un coût maîtrisé !

Les logements PSLA sont destinés aux ménages ayant des revenus modestes. Ils se basent sur le principe de la location-accession : la famille occupe un logement pendant une période de 1 à 4 ans, période durant laquelle elle peut décider de devenir propriétaire à des conditions avantageuses. Si le locataire souhaite levée l’option du PSLA, celui-ci est tenus de reverser au trésor public le complément d’impôt dès lors que le logement cesse d’être leur résidence principale dans les 15 ans qui suivent l’acquisition.

Ce dispositif du PSLA se divise en deux phases.

1ère phase : La location

Vous occupez le logement choisi en tant que "locataire-accédant". Chaque mois, vous versez au bailleur une redevance composée :

  • D'un loyer plafonné (fraction locative),
  • D'une somme qui constituera un apport personnel au moment de l'achat (part acquisition).

2ème phase : L’accession à la propriété

À l’issue de la première phase, vous avez la possibilité d’opter pour le statut d’accédant à la propriété. L’épargne constituée lors de la phase locative participe ainsi à votre apport personnel.

Pourquoi choisir un logement PSLA ?

L'achat en location-accession vous permet de sécuriser au maximum votre parcours de futur propriétaire, de bénéficier d'avantages financiers, fiscaux et d'obtenir d'un logement neuf, moderne et aux normes.

Plus précisément, le PSLA vous permet de bénéficier :

  • D’un taux de TVA réduit à 5.5%,
  • D’une minoration du prix de vente d’au moins 1 % par année de location,
  • De l'exonération de taxe foncière pendant 15 ans,
  • De l'absence d’intérêts intercalaires (le fait de rembourser les appels de fonds au fur et à mesure de l'avancée des travaux),
  • De frais de notaires réduits,
  • D’un droit à l’aide personnalisée au logement (APL).

La location accession apporte également plusieurs garanties telles que :

  • L’achat sécurisé en cas d'évènement exceptionnel (décès, invalidité, chômage, ...),
  • Le rachat du logement possible pendant 15 ans (à un prix fixé à l'avance),
  • Le relogement, avec la proposition de 3 offres de logement dans les 6 mois qui suivent votre demande, même si vous n'avez pas levé l'option d'achat après la phase de location.

Comment bénéficier du PSLA ?

Pour bénéficier du PSLA, il est primordial de respecter ces deux conditions :

  • Le logement faisant l’objet du PSLA doit être occupé à titre de résidence principale.
  • Le demandeur du logement doit avoir des revenus inférieurs aux plafonds de ressources définis.