Comme chaque année, conformément à la législation, Val d’Oise Habitat lance son enquête : Supplément de loyer Solidarité. Elle permet de déterminer si chaque foyer concerné est redevable d’un supplément de loyer pour l’année suivante.

A savoir : seuls les locataires entrant dans le champ d’application de l’enquête recevront le questionnaire fin septembre. Si vous êtes concerné, vous disposez d’un mois pour y répondre en sachant que la date limite est fixée au 27 octobre 2018.

A RETENIR :

Suivez attentivement le mode d’emploi de l’enquête figurant sur le formulaire qui vous a été adressé, et renvoyez au plus tard le 27 octobre 2018 :

- le questionnaire daté, signé et complété recto/verso, pour toutes les personnes occupant le logement au 1er janvier 2019,

- l’intégralité des pages des avis d’imposition sur le revenu 2018 (revenus de l’année 2017) de toutes les personnes occupant le logement au 1er janvier 2019,

- si nécessaire, la copie des pièces justifiant d’un changement de situation ou de situation pré-renseignée inexacte : naissance, décès, mariage ou divorce, perte d’emploi, etc.

L’ensemble des documents est à remettre à votre gardien ou à adresser à notre centre de traitement des enquêtes à l’adresse suivante :

VAL D’OISE HABITAT

CENTRE DE TRAITEMENT DES ENQUETES

BP 30269

44158 ANCENIS CEDEX

Un N° de téléphone est spécifiquement dédié au traitement de l’enquête. Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi, de 9h à 18h sans interruption : 01 83 35 20 83

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