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Les changements de situation

Il est essentiel de signifier tout changement de situation en cours de bail à votre bailleur, mais également à la CAF si vous bénéficiez d'une aide au logement.

En effet, un mariage, un divorce une séparation ou le départ de l’un de vos enfants peut avoir des incidences sur votre bail, ou sur le montant des aides perçues.
Si vous avez omis de signaler un changement de situation, vous pourrez le faire a posteriori à l’occasion des enquêtes obligatoires qui vous sont adressées tous les ans (SLS) ou tous les deux ans (OPS).

Ajouter un titulaire au contrat en cours de bail

La loi prévoit l’ajout automatique de certaines personnes à votre bail.
Lorsque la loi ne le prévoit pas, et bien que nous n’y soyons pas obligés, notre politique interne nous permet parfois d’ajouter un titulaire.
Vous pouvez vous renseigner auprès de vos GLS, qui vous indiqueront si votre demande est recevable et le cas échéant, les démarches à effectuer.

Le départ de l'un des deux titulaires en cours de bail

En cas de titulaires multiples, ceux-ci sont « solidaires et responsables » du logement jusqu’au jour de la restitution des lieux.
Certains cas légaux prévoient la désolidarisation du contrat (exemple : divorce retranscrit sur
l’état civil).
Pour les autres cas, il est possible que nous acceptions cette désolidarisation après un délai d’un an pendant lequel, malgré votre départ physique, vous restez toujours solidaire des obligations nées du contrat.
Il est parfois totalement impossible d’être désolidarisé (exemple d’un titulaire qui veut laisser son logement à un tiers, même s’il a toujours habité les lieux).
Les GLS se tiennent à votre disposition pour vous préciser si votre demande peut être prise en compte, et sous quel délai.

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