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Le loyer et les charges

Le loyer et les charges locatives constituent la ressource indispensable qui nous permet de fonctionner, de gérer, d’entretenir, de réhabiliter les résidences et de développer l’offre de logement social grâce à nos constructions neuves.

Comment est calculé mon loyer ?

Le loyer est calculé de façon réglementaire et lorsque le logement est conventionné (99% de nos logements), l’Etat fixe le montant du loyer selon plusieurs critères : le mode de financement de la résidence, la surface de votre logement, sa situation géographique et ses équipements de confort.
Le loyer peut augmenter chaque année, par décision du conseil d’administration, dans le cadre strict de la réglementation.

L’eau et les charges

Les provisions correspondent aux dépenses prévues pour l’entretien courant de votre résidence et de votre logement (chauffage si collectif, eau, ascenseur, entretien des parties communes, une partie du salaire du gardien, etc.)
S’y ajoute une provision pour la taxe d’ordures ménagères qui est reversée aux collectivités territoriales.

La régularisation d’eau : une fois par semestre, nous vous adressons votre avis personnel de régularisation d’eau, en fonction du relevé de compteur effectué.

La régularisation des charges : une fois par an, en fonction des dépenses réelles, nous vous adressons une régularisation de charges qui tient compte du paiement de la provision tout au long de l’année précédente. Un avis vous est adressé un mois avant la facturation, afin de vous laisser la possibilité de consulter ces dépenses. Ces charges « récupérables » sont déterminées par décret.

Facturations complémentaires éventuelles

Les annexes : si vous bénéficiez d’une prestation particulière telle qu’un jardin, un cellier ou si vous jouissez d’une place de parking, d’un garage ou d’un box, cette prestation vous sera facturée.

Qu’est ce que le SLS ?

Le supplément de loyer solidarité (SLS) : L’attribution d’un logement social est conditionnée au respect des plafonds de ressources. En cours de bail, votre situation peut évoluer et il se peut que vous dépassiez ces plafonds.
Si vous dépassez de plus de 20 % ce plafond, nous pouvons légalement vous maintenir dans les lieux, en contrepartie du paiement d’un Supplément de Loyer de Solidarité* aussi appelé « Surloyer »
*Hors zones quartier prioritaire de la ville, et bénéficiaires de l’APL ou AL

Frais de non réponse aux enquêtes légales : la législation nous impose d’effectuer des enquêtes dites OPS (Occupation du Parc Social) et SLS (Supplément Loyer Solidarité) et vous oblige à y répondre. En cas de non réponse, vous serez sanctionné par la facturation d’une pénalité de 7.62 € et/ou 22.87 € non remboursables et vous pourriez, en outre, être assujettis à un surloyer estimé au taux plein, pouvant atteindre 1800 € mensuels.

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