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Les commissions

Les commissions

La CAL (Commission d'attribution de logements)

La CAL est chargée d’attribuer nominativement chaque logement locatif, composée de six membres qui élisent en leur sein un président.

Le Président en cas d'empêchement ponctuel à une CAL désigne un des six membres pour en assurer la présidence.

La commission se dotera d'un règlement de fonctionnement.

Le maire de la commune concernée (ou son représentant) y participe également avec voix délibérative et prépondérante en cas de partage égal des voix (cf R.441-9).

Le conseil peut décider de créer plusieurs CAL si le contexte d’implantation du patrimoine de l’office le justifie, et en particulier à la demande d’une commune ou d’un EPCI ayant la compétence habitat qui disposerait de plus de 2000 logements.

Le conseil souhaite s'engager, pour une durée de trois ans, et après accord du représentant de l'Etat dans le département, dans l'expérimentation autorisant la commission d'attribution à prendre une forme numérique en réunissant ses membres à distance selon des modalités définies par son règlement et approuvées également par le représentant de l'Etat dans le département.

Pendant la durée de la commission d'attribution numérique, les membres de la commission font part de leurs décisions de manière concomitante à l'aide d'outils informatiques garantissant un accès sécurisé, un choix libre et éclairé, la confidentialité des échanges, le respect de la vie privée des demandeurs et la possibilité, à tout moment et pour tout membre, de renvoyer la décision à une commission d'attribution physique.

La CAO (Commission d'Appel d'Offre)

La CAO décide de l'attribution des marchés publics de l'office en respectant les règles légales en matière de concurrence. Sa composition et les modalités de fonctionnement sont déterminés par délibérations du Conseil d'administration.

Le CCL (Conseil de Concertation Locative)

Les Conseils de Concertation Locative se réunissent durant le premier trimestre de chaque année, lors d'une réunion animée par le Directeur Général, Séverine Leplus.
Ces conseils sont composés des représentants des locataires (administrateurs locataires, présidents d’amicales...) et des responsables de Val d’Oise Habitat.

La tenue de ce conseil est obligatoire depuis la loi SRU du 12 janvier 2000 ; il permet la consultation des locataires sur :

  • Les différents aspects de la gestion des immeubles,
  • Les projets d’amélioration, de construction ou de démolition,
  • Toute mesure touchant au cadre de vie.

A l’ordre du jour de ce conseil, ont été abordés les points suivants :

  • Bilan 2015 de la concertation, des médiations, des agressions et des consultations des locataires
  • Informations sur les conventions TFPB 2015
  • Synthèse des opérations marquantes réalisées en 2015
  • Propositions de travaux prévus et opérations en maîtrise d’ouvrage en 2016
  • Charges locatives (BAV, récupérabilité des salaires des gardiens)

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Val d'Oise Habitat

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de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Téléphone : 01 34 41 64 64

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